Document parlementaire 20K0197-1896-1897

Projet de loi instituant un Fonds spécial et temporaire pour la construction, l'amélioration et l'ameublement des casernes, des hôpitaux militaires et de l'Ecole militaire.

	Fiche complète
	25/06/1897
Vote Chambre	29/07/1897
Vote Sénat	06/08/1897
Date de la loi	09/08/1897
Date moniteur	20/08/1897
Moniteur n°	232
Documents principaux	00/000-K0197/001-1896-1897 00/000-K0229/001-1896-1897 00/000-S0151/001-1896-1897
Document Chambre	20K0197 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/06/1897
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/06/1897
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/07/1897
Document Chambre Document suivant	20K0229 RAPPORT
Date de dépôt	20/07/1897
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Broqueville (Auteur)
Document Sénat	20S0151 RAPPORT
Date de dépôt	03/08/1897
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodule, Poncelet (Auteur)
Date de fin	06/08/1897
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/07/1897   EN DISCUSSION 29/07/1897   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/08/1897   EN DISCUSSION 06/08/1897   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | HOPITAUX | ECOLE MILITAIRE