Document parlementaire 20K0195-1894-1895

Projet de loi sur la protection de l'enfance.

	Fiche complète
	24/05/1895
Documents principaux	00/000-K0195/001-1894-1895 00/000-K0174/001-1896-1897
Document Chambre	20K0195 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/05/1895
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/05/1895
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
Document Chambre Document suivant	20K0174 RAPPORT
Date de dépôt	26/05/1897
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	René, Colaert (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	JEUNESSE | PROTECTION DE LA JEUNESSE