Document parlementaire 20K0193-1896-1897

Projet de loi modifiant l'article 40 de la loi du 16 mars 1865, modifiée par celle du 1er juillet 1869, instituant une Caisse générale d'Epargne et de Retraite.

	Fiche complète
	23/06/1897
Vote Chambre	27/07/1897
Vote Sénat	04/08/1897
Date de la loi	09/08/1897
Date moniteur	14/08/1897
Moniteur n°	226
Documents principaux	00/000-K0193/001-1896-1897 00/000-K0226/001-1896-1897 00/000-S0145/001-1896-1897
Document Chambre	20K0193 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/06/1897
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/06/1897
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/07/1897
Document Chambre Document suivant	20K0226 RAPPORT
Date de dépôt	16/07/1897
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Winand, Heynen (Auteur)
Document Sénat	20S0145 RAPPORT
Date de dépôt	03/08/1897
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Hardenpont (Auteur)
Date de fin	04/08/1897
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/07/1897   EN DISCUSSION 27/07/1897   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/08/1897   EN DISCUSSION 04/08/1897   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	EPARGNE