Document parlementaire 20K0190-1896-1897

Projet de loi allouant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1897.

	Fiche complète
	22/06/1897
Vote Chambre	02/07/1897
Vote Sénat	07/07/1897
Date de la loi	09/07/1897
Date moniteur	10/07/1897
Moniteur n°	191
Documents principaux	00/000-K0190/001-1896-1897 00/000-K0199/001-1896-1897
Document Chambre	20K0190 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/06/1897
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/06/1897
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/07/1897
Document Chambre Document suivant	20K0199 RAPPORT
Date de dépôt	29/06/1897
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Lefebvre (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/07/1897   EN DISCUSSION 02/07/1897   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/07/1897   EN DISCUSSION 07/07/1897   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES