Document parlementaire 20K0189-1896-1897

Projet de loi portant modification des limites séparatives de la ville d'Ostende et de la commune de Bredene (Province de Flandre occidentale).

	Fiche complète
	22/06/1897
Vote Chambre	23/07/1897
Vote Sénat	06/08/1897
Date de la loi	24/08/1897
Date moniteur	27/08/1897
Moniteur n°	239
Documents principaux	00/000-K0189/001-1896-1897 00/000-K0219/001-1896-1897 00/000-S0143/001-1896-1897
Document Chambre	20K0189 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/06/1897
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/06/1897
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/07/1897
Document Chambre Document suivant	20K0219 RAPPORT
Date de dépôt	14/07/1897
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Ronse (Auteur)
Document Sénat	20S0143 RAPPORT
Date de dépôt	03/08/1897
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Léger (Auteur)
Date de fin	06/08/1897
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/07/1897   EN DISCUSSION 23/07/1897   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/08/1897   EN DISCUSSION 06/08/1897   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE