Document parlementaire 20K0186-1896-1897

Projet de loi portant modification de l'article 3, 3e alinéa de la loi organique de l'instruction primaire (20 septembre 1884-15 septembre 1895), concernant la formation des listes annuelles des enfants qui ont droit à l'instruction primaire gratuite.

	Fiche complète
	22/06/1897
Vote Chambre	02/07/1897
Vote Sénat	09/07/1897
Date de la loi	22/07/1897
Date moniteur	26/07/1897 | 27/07/1897
Moniteur n°	207 | 208
Documents principaux	00/000-K0186/001-1896-1897 00/000-K0198/001-1896-1897 00/000-S0127/001-1896-1897
Document Chambre	20K0186 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/06/1897
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/06/1897
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/07/1897
Document Chambre Document suivant	20K0198 RAPPORT
Date de dépôt	25/06/1897
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Colfs (Auteur)
Document Sénat	20S0127 RAPPORT
Date de dépôt	07/07/1897
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
Date de fin	09/07/1897
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/07/1897   EN DISCUSSION 02/07/1897   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/07/1897   EN DISCUSSION 09/07/1897   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE