Document parlementaire 20K0174-1894-1895

Rapport sur la pétition des Président et Secrétaire de l'Union des fabricants de canons de la vallée de la Vesdre à Trooz, présentée le 23 janvier 1895, relative à l'obligation pour les fabricants d'armes de graver la mention : "FAUX DAMAS" sur les canons de fusils en faux damas.

	Fiche complète
	02/05/1895
Documents principaux	00/000-K0174/001-1894-1895
Document Chambre	20K0174 RAPPORT
Date de dépôt	02/05/1895
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Dieudonné, Ancion (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | COMMERCE ET INDUSTRIE | ARMES ET MUNITIONS