Document parlementaire 20K0160-1896-1897

Projet de loi relatif au rachat de diverses concessions de chemins de fer (réseaux du Grand Central Belge et du Liégeois-Limbourgeois et ligne de Liège à la frontière néerlandaise vers Maastricht).

	Fiche complète
	11/05/1897
Vote Chambre	22/06/1897
Vote Sénat	24/06/1897
Date de la loi	16/04/1898
Date moniteur	23/04/1898
Moniteur n°	113
Documents principaux	00/000-K0160/001-1896-1897 00/000-K0178/001-1896-1897 00/000-S0120/001-1896-1897 00/000-S0122/001-1896-1897
Document Chambre	20K0160 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/05/1897
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/05/1897
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/06/1897
Document Chambre Document suivant	20K0178 RAPPORT
Date de dépôt	08/06/1897
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Helleputte (Auteur)
Document Sénat	20S0120 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/06/1897
Document Sénat Document suivant	20S0122 RAPPORT
Date de dépôt	23/06/1897
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Descamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/06/1897   EN DISCUSSION 16/06/1897   EN DISCUSSION 17/06/1897   EN DISCUSSION 18/06/1897   EN DISCUSSION 22/06/1897   EN DISCUSSION 22/06/1897   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/06/1897   EN DISCUSSION 24/06/1897   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE