Document parlementaire 20K0158-1895-1896

Projet de loi approuvant la Convention du 27 mars 1896 et l'Acte du 10 avril additionnel à cette Convention, conclus entre le Gouvernement et la Compagnie du Chemin de fer du Congo.

	Fiche complète
	31/03/1896
Vote Chambre	15/05/1896
Vote Sénat	28/05/1896
Date de la loi	29/05/1896
Date moniteur	30/05/1896
Moniteur n°	151
Documents principaux	00/000-K0158/001-1895-1896 00/000-K0176/001-1895-1896 00/000-K0195/001-1895-1896 00/000-S0063/001-1895-1896 00/000-S0064/001-1895-1896
Document Chambre	20K0158 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/03/1896
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/03/1896
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/05/1896
Document Chambre Document suivant	20K0176 RAPPORT
Date de dépôt	24/04/1896
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Helleputte (Auteur)
Commentaire	Et Erratum
Document Chambre Document suivant	20K0195 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	20S0063 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/05/1896
Document Sénat Document suivant	20S0064 RAPPORT
Date de dépôt	21/05/1896
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Herry (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/05/1896   EN DISCUSSION 06/05/1896   EN DISCUSSION 07/05/1896   EN DISCUSSION 08/05/1896   EN DISCUSSION 12/05/1896   EN DISCUSSION 13/05/1896   EN DISCUSSION 15/05/1896   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/05/1896   EN DISCUSSION 27/05/1896   EN DISCUSSION 28/05/1896   EN DISCUSSION 28/05/1896   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CONGO | TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE