	Fiche complète
	29/04/1898
Vote Chambre	05/05/1898
Vote Sénat	06/05/1898
Date de la loi	20/05/1898
Date moniteur	11/06/1898
Moniteur n°	162
Documents principaux	00/000-K0157/001-1897-1898 00/000-K0165/001-1897-1898 00/000-S0106/001-1897-1898
Document Chambre	20K0157 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/04/1898
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/04/1898
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/05/1898
Document Chambre Document suivant	20K0165 RAPPORT
Date de dépôt	02/05/1898
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Snoy (Auteur)
Document Sénat	20S0106 RAPPORT
Date de dépôt	05/05/1898
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Herry (Auteur)
Date de fin	06/05/1898
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/05/1898 EN DISCUSSION 05/05/1898 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/05/1898 EN DISCUSSION 06/05/1898 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES