Document parlementaire 20K0153-1894-1895

Proposition de loi portant modification de la loi du 20 septembre 1884 et réglementation de la position des instituteurs.

	Fiche complète
	28/03/1895
Documents principaux	00/000-K0153/001-1894-1895 00/000-K0260/001-1894-1895
Document Chambre	20K0153 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/03/1895
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/03/1895
Date d'envoi	28/03/1895
Auteur(s)	Armand, Anspach (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
Document Chambre Document suivant	20K0260 RAPPORT
Date de dépôt	05/07/1895
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/03/1895   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE