Document parlementaire 20K0142-1897-1898

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1897 et 1898, et autorisant des transferts et des régularisations au budget de l'exercice 1897.

	Fiche complète
	19/04/1898
Vote Chambre	05/05/1898
Vote Sénat	06/05/1898
Date de la loi	09/05/1898
Date moniteur	11/05/1898
Moniteur n°	131
Documents principaux	00/000-K0142/001-1897-1898 00/000-K0169/001-1897-1898 00/000-K0174/001-1897-1898 00/000-S0101/001-1897-1898 00/000-S0102/001-1897-1898
Document Chambre	20K0142 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/04/1898
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/04/1898
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/05/1898
Document Chambre Document suivant	20K0169 RAPPORT
Date de dépôt	04/05/1898
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Liebaert (Auteur)
Document Chambre Document suivant	20K0174 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/05/1898
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	20S0101 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	06/05/1898
Document Sénat Document suivant	20S0102 RAPPORT
Date de dépôt	05/05/1898
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Descamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/05/1898   EN DISCUSSION 05/05/1898   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/05/1898   EN DISCUSSION 06/05/1898   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES