	Fiche complète
	10/03/1896
Vote Chambre	20/06/1899
Vote Sénat	29/06/1899
Date de la loi	03/07/1899
Date moniteur	07/07/1899
Moniteur n°	188
Documents principaux	00/000-K0137/001-1895-1896 00/000-K0081/001-1897-1898 00/000-S0099/001-1898-1899 00/000-S0101/001-1898-1899
Document Chambre	20K0137 (pas disponible) PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/03/1896
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/03/1896
Date d'envoi	10/03/1896
Auteur(s)	Eugène, Hambursin (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi concernant les employés dans les greffes
Date de fin	20/06/1899
Document Chambre Document suivant	20K0081 (pas disponible) RAPPORT
Date de dépôt	25/02/1898
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, De Cocq (Auteur)
Document Sénat	21S0099 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/06/1899
Document Sénat Document suivant	21S0101 RAPPORT
Date de dépôt	23/06/1899
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Honoré, Limpens (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/06/1899 EN DISCUSSION 20/06/1899 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/06/1899 EN DISCUSSION 29/06/1899 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE \| TRAITEMENTS