	Fiche complète
	07/04/1897
Vote Chambre	13/04/1897
Vote Sénat	14/04/1897
Date de la loi	22/04/1897
Date moniteur	24/04/1897
Moniteur n°	114
Documents principaux	00/000-K0136/001-1896-1897 00/000-K0145/001-1896-1897 00/000-S0099/001-1896-1897 00/000-S0100/001-1896-1897
Document Chambre	20K0136 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/04/1897
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/04/1897
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/04/1897
Document Chambre Document suivant	20K0145 RAPPORT
Date de dépôt	13/04/1897
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Lefebvre (Auteur)
Document Sénat	20S0099 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	14/04/1897
Document Sénat Document suivant	20S0100 RAPPORT
Date de dépôt	13/04/1897
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/04/1897 EN DISCUSSION 13/04/1897 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/04/1897 EN DISCUSSION 14/04/1897 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS PROVISOIRES