	Fiche complète
	08/03/1895
Documents principaux	00/000-K0135/001-1894-1895 00/000-K0168/001-1894-1895
Document Chambre	20K0135 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/03/1895
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/03/1895
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	20K0168 RAPPORT
Date de dépôt	23/04/1895
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/01/1896 EN DISCUSSION 21/01/1896 EN DISCUSSION 22/01/1896 EN DISCUSSION 07/02/1896 EN DISCUSSION 11/02/1896 EN DISCUSSION 13/02/1896 EN DISCUSSION 14/02/1896 EN DISCUSSION 15/02/1896 EN DISCUSSION 19/02/1896 EN DISCUSSION 20/02/1896 EN DISCUSSION 21/02/1896 EN DISCUSSION 25/02/1896 EN DISCUSSION 06/03/1896 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES \| TABAC