	Fiche complète
	01/03/1895
Documents principaux	00/000-K0128/001-1894-1895 00/000-K0028/001-1895-1896 00/000-K0082/001-1896-1897 00/000-K0088/001-1896-1897
Document Chambre	20K0128 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/03/1895
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/03/1895
Date d'envoi	01/03/1895
Auteur(s)	Alfred, De Fuisseaux (Auteur)
Document Chambre Document suivant	20K0028 RAPPORT
Date de dépôt	28/11/1895
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Fléchet (Auteur)
Document Chambre Document suivant	20K0082 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/02/1897
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Fléchet (Auteur)
Document Chambre Document suivant	20K0088 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	11/02/1897
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Vandervelde (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/02/1897 SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	MINES \| INSPECTION DES MINES