Document parlementaire 20K0122-1896-1897

Proposition de loi accordant des indemnités au personnel de l'Etat pendant la durée de l'Exposition de 1897.

	Fiche complète
	25/03/1897
Vote Chambre	13/07/1897
Documents principaux	00/000-K0122/001-1896-1897 00/000-K0164/001-1896-1897
Document Chambre	20K0122 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/03/1897
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/03/1897
Date d'envoi	31/03/1897
Auteur(s)	Louis, Bertrand (Auteur)
Date de fin	13/07/1897
Document Chambre Document suivant	20K0164 RAPPORT
Date de dépôt	13/05/1897
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, De Fuisseaux (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/07/1897   EN DISCUSSION 13/07/1897   REJETE
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL DE L'ETAT | INDEMNITE