Document parlementaire 20K0118-1897-1898

Proposition de révision de l'article 47 de la Constitution.

	Fiche complète
	31/03/1898
Documents principaux	00/000-K0118/001-1897-1898
Document Chambre	20K0118 PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt	31/03/1898
Type de document	08 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s)	Léon, De Fuisseaux (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/05/1898   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/05/1898   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | CONSTITUTION