Document parlementaire 20K0115-1894-1895

Proposition de loi réglementant la durée du travail, le travail de nuit et le repos hebdomadaire.

	Fiche complète
	26/02/1895
Documents principaux	00/000-K0115/001-1894-1895 00/000-K0077/001-1895-1896
Document Chambre	20K0115 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/02/1895
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/02/1895
Date d'envoi	26/02/1895
Auteur(s)	Louis, Bertrand (Auteur) , Edouard, Anseele (Auteur) , Louis, Théodor (Auteur) , Augustin, Daens (Auteur) , Emile, Vandervelde (Auteur) , Hector, Denis (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
Document Chambre Document suivant	20K0077 RAPPORT
Date de dépôt	23/01/1896
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Florentin, Van Cauwenbergh (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL