Document parlementaire 20K0097-1895-1896

Projet de loi portant modification des limites séparatives de la ville d'Ostende et des communes de Stene et de Bredene (Province de Flandre occidentale).

	Fiche complète
	11/02/1896
Vote Chambre	26/03/1896
Vote Sénat	31/03/1896
Date de la loi	14/04/1896
Date moniteur	25/04/1896
Moniteur n°	116
Documents principaux	00/000-K0097/001-1895-1896 00/000-K0152/001-1895-1896 00/000-S0043/001-1895-1896
Document Chambre	20K0097 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/02/1896
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/02/1896
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/03/1896
Document Chambre Document suivant	20K0152 RAPPORT
Date de dépôt	24/03/1896
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Carbon (Auteur)
Document Sénat	20S0043 RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1896
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, d'Huart (Auteur)
Date de fin	31/03/1896
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/03/1896   EN DISCUSSION 26/03/1896   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/03/1896   EN DISCUSSION 31/03/1896   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE