	Fiche complète
	01/03/1898
Vote Chambre	15/04/1898
Vote Sénat	03/05/1898
Date de la loi	19/05/1898
Date moniteur	22/05/1898
Moniteur n°	142
Documents principaux	00/000-K0087/001-1897-1898 00/000-K0113/001-1897-1898 00/000-S0070/001-1897-1898
Document Chambre	20K0087 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/03/1898
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/03/1898
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/04/1898
Document Chambre Document suivant	20K0113 RAPPORT
Date de dépôt	23/03/1898
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Delbeke (Auteur)
Document Sénat	20S0070 RAPPORT
Date de dépôt	19/04/1898
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Allard (Auteur)
Date de fin	03/05/1898
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/04/1898 EN DISCUSSION 15/04/1898 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/04/1898 EN DISCUSSION 03/05/1898 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| MONNAIES