	Fiche complète
	12/02/1895
Vote Chambre	13/02/1895
Vote Sénat	15/02/1895
Date de la loi	15/02/1895
Date moniteur	16/02/1895
Moniteur n°	47
Documents principaux	00/000-K0085/001-1894-1895 00/000-K0093/001-1894-1895 00/000-S0025/001-1894-1895
Document Chambre	20K0085 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/02/1895
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/02/1895
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/02/1895
Document Chambre Document suivant	20K0093 RAPPORT
Date de dépôt	13/02/1895
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Nyssens (Auteur)
Document Sénat	20S0025 RAPPORT
Date de dépôt	14/02/1895
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin	15/02/1895
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/02/1895 EN DISCUSSION 13/02/1895 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/02/1895 EN DISCUSSION 15/02/1895 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS