Document parlementaire 20K0073-1894-1895

Proposition de loi ayant pour objet la réglementation de la vente de la margarine.

	Fiche complète
	05/02/1895
Documents principaux	00/000-K0073/001-1894-1895
Document Chambre	20K0073 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/02/1895
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/02/1895
Date d'envoi	05/02/1895
Auteur(s)	Charles, de Broqueville (Auteur) , Pierre, Dierckx (Auteur) , François, Schollaert (Auteur) , Georges, Helleputte (Auteur) , Charles, Woeste (Auteur) , Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | PRODUITS LAITIERS