Document parlementaire 20K0068-1894-1895

Projet de loi modifiant les articles 25 et 30 de la loi du 27 novembre 1891 pour la répression du vagabondage et de la mendicité.

Fiche complète
01/02/1895
Vote Chambre 22/01/1897
Vote Sénat 11/02/1897
Date de la loi 15/02/1897
Date moniteur 21/02/1897
Moniteur n° 52
Documents principaux 00/000-K0068/001-1894-1895
00/000-K0343/001-1894-1895
00/000-K0156/001-1895-1896
00/000-K0013/001-1896-1897
00/000-K0023/001-1896-1897
00/000-K0037/001-1896-1897
00/000-K0042/001-1896-1897
00/000-K0046/001-1896-1897
00/000-S0057/001-1896-1897
00/000-S0066/001-1896-1897
Document Chambre   20K0068
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/02/1895
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/02/1895
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/01/1897
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 28/08/1895
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) René, Colaert (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 26/03/1896
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Amédée, Visart de Bocarmé (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 20/11/1896
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Emile, Vandervelde (Auteur)
, René, Colaert (Auteur)
, Charles, Woeste (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 27/11/1896
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Marie, Cartuyvels (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  20K0037
SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt 08/12/1896
Type de document 79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Hector, Denis (Auteur)
, Léon, Rosseeuw (Auteur)
, René, Colaert (Auteur)
, Julien, Liebaert (Auteur)
, Joseph, Hoijois (Auteur)
Commentaire Et Amendements
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 09/12/1896
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, René, Colaert (Auteur)
Document Chambre
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TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 11/12/1896
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   20S0057
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/02/1897
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 05/02/1897
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Claeys-Boúúaert (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/11/1896   EN DISCUSSION
08/12/1896   EN DISCUSSION
09/12/1896   EN DISCUSSION
10/12/1896   EN DISCUSSION
11/12/1896   EN DISCUSSION
  EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
22/01/1897   EN DISCUSSION
22/01/1897   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/02/1897   EN DISCUSSION
11/02/1897   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT PENAL | VAGABONDAGE