Document parlementaire 20K0056-1896-1897

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire au budget du Ministère de l'Agriculture et des Travaux publics pour l'exercice 1896, autorisant un transfert au budget du Ministère de la Guerre pour le même exercice et allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1897.

	Fiche complète
	16/12/1896
Vote Chambre	24/12/1896
Vote Sénat	30/12/1896
Date de la loi	30/12/1896
Date moniteur	31/12/1896
Moniteur n°	366
Documents principaux	00/000-K0056/001-1896-1897 00/000-K0061/001-1896-1897 00/000-S0055/001-1896-1897
Document Chambre	20K0056 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/12/1896
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/12/1896
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/12/1896
Document Chambre Document suivant	20K0061 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1896
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Lefebvre (Auteur)
Document Sénat	20S0055 RAPPORT
Date de dépôt	28/12/1896
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Cappelle (Auteur)
Date de fin	30/12/1896
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/12/1896   EN DISCUSSION 24/12/1896   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/12/1896   EN DISCUSSION 30/12/1896   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES | CREDITS PROVISOIRES