Document parlementaire 20K0056-1894-1895

Projet de loi portant rectification des limites du territoire de la ville de Mons, dans les parties limitrophes des communes de Cuesmes, Hyon, Spiennes et Saint-Symphorien.

	Fiche complète
	15/01/1895
Vote Chambre	20/11/1896
Vote Sénat	08/12/1896
Date de la loi	14/12/1896
Date moniteur	18/12/1896
Moniteur n°	353
Documents principaux	00/000-K0056/001-1894-1895 00/000-K0191/001-1895-1896 00/000-S0023/001-1896-1897
Document Chambre	20K0056 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/01/1895
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/01/1895
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/11/1896
Document Chambre Document suivant	20K0191 RAPPORT
Date de dépôt	07/05/1896
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, de Rouillé (Auteur)
Document Sénat	20S0023 RAPPORT
Date de dépôt	04/12/1896
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Frédegand, Cogels-de Gruben (Auteur)
Date de fin	08/12/1896
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/11/1896   EN DISCUSSION 20/11/1896   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/12/1896   EN DISCUSSION 08/12/1896   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE