Document parlementaire 20K0049-1895-1896

Projet de loi portant création d'une troisième justice de paix à Gand, d'une deuxième justice de paix à Louvain et des trois nouvelles justices de paix de Grivegnée, Herstal et Saint-Nicolas.

	Fiche complète
	17/12/1895
Vote Chambre	02/06/1896
Vote Sénat	29/05/1896
Date de la loi	02/06/1896
Date moniteur	03/06/1896
Moniteur n°	155
Documents principaux	00/000-K0049/001-1895-1896 00/000-K0124/001-1895-1896 00/000-S0059/001-1895-1896 00/000-S0066/001-1895-1896 00/000-K0225/001-1895-1896 00/000-K0228/001-1895-1896
Document Chambre	20K0049 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/12/1895
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/12/1895
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/05/1896
Document Chambre Document suivant	20K0124 RAPPORT
Date de dépôt	28/02/1896
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Ligy (Auteur)
Document Sénat	20S0059 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/05/1896
Document Sénat Document suivant	20S0066 RAPPORT
Date de dépôt	26/05/1896
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Claeys-Boúúaert (Auteur)
Document Chambre	20K0225 PROJET AMENDE
Date de dépôt	29/05/1896
Type de document	04 PROJET AMENDE
Date d'envoi	29/05/1896
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	02/06/1896
Document Chambre Document suivant	20K0228 RAPPORT
Date de dépôt	02/06/1896
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Ligy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/05/1896   EN DISCUSSION 05/05/1896   EN DISCUSSION 05/05/1896   ADOPTE 02/06/1896   EN DISCUSSION 02/06/1896   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/05/1896   EN DISCUSSION 29/05/1896   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | JUSTICE DE PAIX