Document parlementaire 20K0044-1897-1898

Projet de loi sur les élections provinciales.

	Fiche complète
	18/01/1898
Vote Chambre	13/04/1898
Vote Sénat	21/04/1898
Date de la loi	22/04/1898
Date moniteur	24/04/1898
Moniteur n°	114
Documents principaux	00/000-K0044/001-1897-1898 00/000-K0114/001-1897-1898 00/000-K0117/001-1897-1898 00/000-K0122/001-1897-1898 00/000-K0129/001-1897-1898 00/000-S0066/001-1897-1898 00/000-S0068/001-1897-1898
Document Chambre	20K0044 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/01/1898
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/01/1898
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/04/1898
Document Chambre Document suivant	20K0114 RAPPORT
Date de dépôt	23/03/1898
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Ligy (Auteur)
Document Chambre Document suivant	20K0117 AMENDEMENT
Date de dépôt	30/03/1898
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Louis, Lorand (Auteur)
Document Chambre Document suivant	20K0122 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/04/1898
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , Eugène, De Guchtenaere (Auteur)
Document Chambre Document suivant	20K0129 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	06/04/1898
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	20S0066 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/04/1898
Document Sénat Document suivant	20S0068 RAPPORT
Date de dépôt	15/04/1898
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Léger (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/04/1898   EN DISCUSSION 04/04/1898   EN DISCUSSION 05/04/1898   EN DISCUSSION 06/04/1898   EN DISCUSSION 13/04/1898   EN DISCUSSION 13/04/1898   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/04/1898   EN DISCUSSION 20/04/1898   EN DISCUSSION 21/04/1898   EN DISCUSSION 21/04/1898   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTIONS PROVINCIALES