Document parlementaire 20K0041-1895-1896

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires au budget du Ministère des Affaires étrangères pour l'exercice 1896 et des crédits provisoires à valoir sur les budgets du même exercice.

	Fiche complète
	10/12/1895
Vote Chambre	20/12/1895
Vote Sénat	21/12/1895
Date de la loi	26/12/1895
Date moniteur	29/12/1895
Moniteur n°	363
Documents principaux	00/000-K0041/001-1895-1896 00/000-K0048/001-1895-1896 00/000-S0015/001-1895-1896
Document Chambre	20K0041 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/12/1895
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/12/1895
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1895
Document Chambre Document suivant	20K0048 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1895
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arnold, t'Kint de Roodenbeke (Auteur)
Document Sénat	20S0015 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1895
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Cappelle (Auteur)
Date de fin	21/12/1895
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1895   EN DISCUSSION 20/12/1895   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1895   EN DISCUSSION 21/12/1895   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES | CREDITS PROVISOIRES