Document parlementaire 20K0040-1894-1895

Proposition de loi portant abrogation de la loi du 3 juillet 1894 relative aux vices rédhibitoires en matière de vente ou d'échange d'animaux domestiques.

	Fiche complète
	18/12/1894
Documents principaux	00/000-K0040/001-1894-1895 00/000-K0268/001-1894-1895
Document Chambre	20K0040 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/12/1894
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/12/1894
Date d'envoi	18/12/1894
Auteur(s)	Léopold, Fagnart (Auteur) , Léon, Furnémont (Auteur) , Emile, Vandervelde (Auteur) , Edouard, Anseele (Auteur) , Louis, Bertrand (Auteur) , Jules, Destrée (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
Document Chambre Document suivant	20K0268 RAPPORT
Date de dépôt	09/07/1895
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Raemdonck van Megrode * (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ANIMAUX