	Fiche complète
	04/12/1896
Vote Chambre	11/12/1896
Vote Sénat	16/12/1896
Date de la loi	18/12/1896
Date moniteur	08/01/1897
Moniteur n°	8
Documents principaux	00/000-K0035/001-1896-1897 00/000-K0036/001-1896-1897 00/000-S0043/001-1896-1897
Document Chambre	20K0035 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/12/1896
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/12/1896
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/12/1896
Document Chambre Document suivant	20K0036 RAPPORT
Date de dépôt	08/12/1896
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marie, d'Ursel (Auteur)
Document Sénat	20S0043 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1896
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Nestor, Plissart (Auteur)
Date de fin	16/12/1896
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/12/1896 EN DISCUSSION 11/12/1896 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/12/1896 EN DISCUSSION 16/12/1896 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL \| MUTUALITE