Document parlementaire 20K0033-1894-1895

Projet de loi portant révision des dispositions légales relatives à l'hypothèque maritime et à l'abandon.

	Fiche complète
	11/12/1894
Documents principaux	00/000-K0033/001-1894-1895 00/000-K0050/001-1895-1896 00/000-K0092/001-1897-1898
Document Chambre	20K0033 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/12/1894
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/12/1894
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
Document Chambre Document suivant	20K0050 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1895
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Ullens (Auteur)
Document Chambre Document suivant	20K0092 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/03/1898
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Auguste, Delbeke (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MARINE