Document parlementaire 20K0025-1895-1896

Proposition de loi modifiant quelques dispositions relatives au mariage.

	Fiche complète
	28/11/1895
Vote Chambre	27/03/1896
Vote Sénat	24/04/1896
Date de la loi	30/04/1896
Date moniteur	08/05/1896
Moniteur n°	129
Documents principaux	00/000-K0025/001-1895-1896 00/000-K0078/001-1895-1896 00/000-K0118/001-1895-1896 00/000-K0151/001-1895-1896 00/000-S0045/001-1895-1896 00/000-S0051/001-1895-1896
Document Chambre	20K0025 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/11/1895
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/11/1895
Date d'envoi	28/11/1895
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
Date de fin	27/03/1896
Document Chambre Document suivant	20K0078 RAPPORT
Date de dépôt	24/01/1896
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Indekeu (Auteur)
Document Chambre Document suivant	20K0118 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/02/1896
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	20K0151 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	24/03/1896
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	20S0045 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/04/1896
Document Sénat Document suivant	20S0051 RAPPORT
Date de dépôt	01/04/1896
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Lammens (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/03/1896   EN DISCUSSION 20/03/1896   EN DISCUSSION 24/03/1896   EN DISCUSSION 27/03/1896   EN DISCUSSION 27/03/1896   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/04/1896   EN DISCUSSION 24/04/1896   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT CIVIL | MARIAGE