	Fiche complète
	20/11/1895
Documents principaux	00/000-K0012/001-1895-1896 00/000-K0145/001-1895-1896
Document Chambre	20K0012 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/11/1895
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/11/1895
Date d'envoi	20/11/1895
Auteur(s)	Louis, Lorand (Auteur) , Georges, Warocqué (Auteur) , Félix, Palante (Auteur) , Jean, Fléchet (Auteur) , Eugène, Hambursin (Auteur) , Hector, Denis (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
Document Chambre Document suivant	20K0145 RAPPORT
Date de dépôt	18/03/1896
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Ligy (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur

Incident
Mots-clés libres	COMMUNES \| LOI COMMUNALE