	Fiche complète
	23/11/1897
Vote Chambre	05/05/1898
Vote Sénat	06/05/1898
Date de la loi	18/05/1898
Date moniteur	24/07/1898
Moniteur n°	205
Documents principaux	00/000-K0011/001-1897-1898 00/000-K0155/001-1897-1898 00/000-S0103/001-1897-1898
Document Chambre	20K0011 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/11/1897
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/11/1897
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/05/1898
Document Chambre Document suivant	20K0155 RAPPORT
Date de dépôt	28/04/1898
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Nerincx (Auteur)
Document Sénat	20S0103 RAPPORT
Date de dépôt	05/05/1898
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin	06/05/1898
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/05/1898 EN DISCUSSION 05/05/1898 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/05/1898 EN DISCUSSION 06/05/1898 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| REGLEMENT DEFINITIF