Document parlementaire 20K0009-1895-1896

Projet de loi confiant à l'inspection du travail la mission de surveiller l'exécution de la loi du 16 août 1887 sur le paiement des salaires.

	Fiche complète
	19/11/1895
Vote Chambre	24/03/1896
Vote Sénat	31/03/1896
Date de la loi	11/04/1896
Date moniteur	18/04/1896
Moniteur n°	109
Documents principaux	00/000-K0009/001-1895-1896 00/000-K0060/001-1895-1896 00/000-S0048/001-1895-1896
Document Chambre	20K0009 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/11/1895
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/11/1895
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/03/1896
Document Chambre Document suivant	20K0060 RAPPORT
Date de dépôt	16/01/1896
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Colfs (Auteur)
Document Sénat	20S0048 RAPPORT
Date de dépôt	31/03/1896
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Piret-Goblet (Auteur)
Date de fin	31/03/1896
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/03/1896   EN DISCUSSION 24/03/1896   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/03/1896   EN DISCUSSION 31/03/1896   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | TRAITEMENTS