Document parlementaire 20K0008-1895-1896

Projet de loi approuvant une Convention passée entre l'Etat et la ville de Bruxelles pour l'éclairage à l'électricité de divers bâtiments et déterminant la compétence ministérielle à l'égard des contrats de l'espèce.

	Fiche complète
	19/11/1895
Vote Chambre	13/12/1895
Vote Sénat	17/12/1895
Date de la loi	23/12/1895
Date moniteur	26/01/1896
Moniteur n°	26
Documents principaux	00/000-K0008/001-1895-1896 00/000-K0040/001-1895-1896 00/000-S0006/001-1895-1896
Document Chambre	20K0008 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/11/1895
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/11/1895
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/12/1895
Document Chambre Document suivant	20K0040 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1895
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Ligy (Auteur)
Document Sénat	20S0006 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1895
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin	17/12/1895
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/12/1895   EN DISCUSSION 13/12/1895   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/12/1895   EN DISCUSSION 17/12/1895   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENERGIE | ELECTRICITE, GAZ