	Fiche complète
	18/11/1896
Vote Chambre	04/04/1897
Vote Sénat	13/04/1897
Date de la loi	22/04/1897
Date moniteur	18/08/1897
Moniteur n°	230
Documents principaux	00/000-K0005/001-1896-1897 00/000-K0094/001-1896-1897 00/000-S0083/001-1896-1897
Document Chambre	20K0005 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/11/1896
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/11/1896
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/04/1897
Document Chambre Document suivant	20K0094 RAPPORT
Date de dépôt	17/02/1897
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arnold, t'Kint de Roodenbeke (Auteur)
Document Sénat	20S0083 RAPPORT
Date de dépôt	06/04/1897
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Descamps (Auteur)
Date de fin	13/04/1897
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/04/1897 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 04/04/1897 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/04/1897 EN DISCUSSION 13/04/1897 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| REGLEMENT DEFINITIF