Document parlementaire 20K0005-1895-1896

Deuxième rapport biennal sur les mesures prises par le Gouvernement en exécution de la loi du 4 août 1890 relative à la falsification des denrées alimentaires ainsi que sur les effets produits par ces mesures, présenté aux Chambres législatives - Années 1893-1894.

	Fiche complète
	12/11/1895
Documents principaux	00/000-K0005/001-1895-1896
Document Chambre	20K0005 RAPPORT
Date de dépôt	12/11/1895
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE