Document parlementaire 20K0005-1894-1895

Projet de loi sur les émissions publiques de titres.

	Fiche complète
	16/11/1894
Documents principaux	00/000-K0005/001-1894-1895 00/000-K0010/001-1898-1899
Document Chambre	20K0005 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/11/1894
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/11/1894
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
Document Chambre Document suivant	21K0010 RAPPORT
Date de dépôt	23/11/1898
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Camille, De Jaer (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	BOURSE | BANQUES | COMMERCE ET INDUSTRIE