Document parlementaire 20K0004-1895-1896

Projet de loi approuvant la Déclaration additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins de fer, conclue à Berne le 20 septembre 1893, entre la Belgique, l'Allemagne, l'Autriche et la Hongrie, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse.

	Fiche complète
	12/11/1895
Vote Chambre	13/12/1895
Vote Sénat	17/12/1895
Date de la loi	22/12/1895
Date moniteur	01/10/1896
Moniteur n°	275
Documents principaux	00/000-K0004/001-1895-1896 00/000-K0034/001-1895-1896 00/000-S0009/001-1895-1896
Document Chambre	20K0004 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/11/1895
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/11/1895
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/12/1895
Document Chambre Document suivant	20K0034 RAPPORT
Date de dépôt	04/12/1895
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Dieudonné, Ancion (Auteur)
Document Sénat	20S0009 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1895
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, van Ockerhout (Auteur)
Date de fin	17/12/1895
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/12/1895   EN DISCUSSION 13/12/1895   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/12/1895   EN DISCUSSION 17/12/1895   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT FERROVIAIRE