Document parlementaire 19S0032-1892-1893

Proposition de former une commission ayant pour mission de faire un rapport sur les mesures législatives à prendre pour améliorer la situation agricole. (Lois sur les distilleries - La vente en gros des alcools - Débits de boissons : nombre - Supprimer tout impôt sur la production et la fabrication indigène du sucre et de la bière)

	Fiche complète
	24/12/1892
Documents principaux	00/000-S0032/001-1892-1893
Document Sénat	19S0032 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	24/12/1892
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Vaucamps (Auteur) , Émile, Dupont (Auteur) , Théophile, Finet (Auteur) , Eugène, Goblet d'Alviella (Auteur) , Joseph, Pârïs (Auteur) , Louis, Robert (Auteur) , Ernest, Solvay (Auteur)
Commentaire	Proposition
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/03/1893   AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète) 14/03/1893   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL | SUCRE