Document parlementaire 19S0026-1893-1894

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller vacante à la dite Cour par suite du décès de M. Laurent.

	Fiche complète
	05/03/1894
Vote Sénat	07/03/1894
Documents principaux	00/000-S0026/001-1893-1894
Document Sénat	19S0026 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	05/03/1894
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	07/03/1894
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/03/1894   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION