Document parlementaire 19S0024-0000-1892

Renseignements demandés au Département de l'Intérieur et de l'Instruction publique par la Commission de Révision de la Constitution. (Réforme électorale - Influence de la diminution du cens sur le nombre d'électeurs - Nombre d'électeurs ayant le droit de vote suite à l'examen d'aptitude - Nombre d'électeurs par groupe d'âge)

	Fiche complète
	29/07/1892
Documents principaux	00/000-S0024/001-0000-1892
Document Sénat	19S0024 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	29/07/1892
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | CONSTITUTION