Document parlementaire 19S0023-0000-1892

Commission de Révision de la Constitution - Relevé indiquant, par arrondissement administratif, le nombre d'habitants mâles âgés de plus de 40 ans et payant un cens de 500 à 1000 francs, de 1000 à 1500 francs, de 1500 à 2000 francs et de plus de 2000 francs. (Réforme électorale)

	Fiche complète
	29/07/1892
Documents principaux	00/000-S0023/001-0000-1892
Document Sénat	19S0023 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	29/07/1892
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | CONSTITUTION