	Fiche complète
	17/11/1892
Vote Chambre	22/11/1892
Vote Sénat	21/12/1892
Date de la loi	30/12/1892
Date moniteur	31/12/1892
Moniteur n°	366
Documents principaux	00/000-K6-XII/001-0000-1892 00/000-K0005/001-1892-1893 00/000-S0008/001-1892-1893 00/000-S0019/001-1892-1893
Document Chambre	19K6-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Ce document reprend le doc. 18K100-XII-1891-1892
Date de fin	22/11/1892
Document Chambre Document suivant	19K0005 RAPPORT
Date de dépôt	17/11/1892
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Dieudonné, Ancion (Auteur)
Document Sénat	19S0008 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/12/1892
Document Sénat Document suivant	19S0019 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1892
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/11/1892 EN DISCUSSION 22/11/1892 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/12/1892 EN DISCUSSION 21/12/1892 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS