	Fiche complète
	19/12/1892
Vote Chambre	01/12/1892
Vote Sénat	20/12/1892
Date de la loi	23/12/1892
Date moniteur	24/12/1892
Moniteur n°	358
Documents principaux	00/000-K6-IX/001-0000-1892 00/000-K0018/001-1892-1893 00/000-S0011/001-1892-1893 00/000-S0018/001-1892-1893
Document Chambre	19K6-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Ce document reprend le doc. 18K100-IX-1891-1892
Date de fin	01/12/1892
Document Chambre Document suivant	19K0018 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Visart de Bocarmé (Auteur)
Document Sénat	19S0011 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/12/1892
Document Sénat Document suivant	19S0018 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1892
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Florimond, de Brouchoven de Bergeyck (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/11/1892 EN DISCUSSION 30/11/1892 EN DISCUSSION 01/12/1892 EN DISCUSSION 01/12/1892 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1892 EN DISCUSSION 20/12/1892 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS