	Fiche complète
	19/07/1893
Vote Chambre	25/07/1893
Vote Sénat	27/07/1893
Date de la loi	28/07/1893
Date moniteur	31/07/1893 \| 01/08/1893
Moniteur n°	212 \| 213
Documents principaux	00/000-K0257/001-1892-1893 00/000-K0262/001-1892-1893 00/000-S0126/001-1892-1893
Document Chambre	19K0257 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/07/1893
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/07/1893
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/07/1893
Document Chambre Document suivant	19K0262 RAPPORT
Date de dépôt	25/07/1893
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Meeus (Auteur)
Document Sénat	19S0126 RAPPORT
Date de dépôt	26/07/1893
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin	27/07/1893
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/07/1893 EN DISCUSSION 25/07/1893 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/07/1893 EN DISCUSSION 27/07/1893 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| MONNAIES