Document parlementaire 19K0227-1893-1894

Proposition de loi relative à la destruction des lapins.

	Fiche complète
	07/06/1894
Documents principaux	00/000-K0227/001-1893-1894
Document Chambre	19K0227 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/06/1894
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/06/1894
Date d'envoi	07/06/1894
Auteur(s)	Jean-Baptiste, de Winter (Auteur) , André, Coremans (Auteur) , Georges, Helleputte (Auteur) , René, Colaert (Auteur) , Joseph, Van Naemen (Auteur) , Pierre, Dierckx (Auteur)
Date de caducité	19/09/1894
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CHASSE