Document parlementaire 19K0210-1893-1894

Projet de loi rectifiant les limites du territoire de la ville de Mons, dans les parties limitrophes des communes de Cuesmes, Hyon, Spiennes et Saint-Symphorien.

	Fiche complète
	02/06/1894
Documents principaux	00/000-K0210/001-1893-1894
Document Chambre	19K0210 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/06/1894
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/06/1894
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 20K0056-1894-1895
Date de caducité	19/09/1894
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE